Conditions générales

1.Principes
Sauf stipulations contraires acceptées explicitement par écrit, les conditions générales ci-dessous s’appliquent à toutes nos conventions. La partie adverse accepte, à chaque commande ou autre relation commerciale, l’application exclusive de ces conditions, quelles que soient ses propres conditions générales d’achat. Les conditions de la partie adverse qui dérogent aux conditions présentes ne nous sont dès lors pas opposables.

2.La formation des conventions
Toutes nos listes de prix, brochures, catalogues et autres informations fournies par nous, ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Tous les prix mentionnés sur nos listes de prix sont hors TVA. Les conventions ne se forment que par notre acceptation explicite et écrite d’un ordre ou d’une commande.

3. L’annulation
Au cas où la partie adverse souhaiterait annuler la convention pour quelque motif que ce soit (force majeure et cas fortuit inclus), nous seront libres d’exiger soit l’exécution de la convention, soit une indemnité. Cette indemnité s’élèvera au moins au total des frais déjà encourus ou dont la partie adverse est redevable, augmentée de 25% de la valeur de l’ordre et/ou de la commande avec un minimum de EUR 200,-. Si la valeur mentionnée ci-dessus n’est pas connue, le total des frais déjà encourus ou dont la partie adverse est redevable sera augmenté de EUR 400,-.

4. La livraison
La livraison a lieu franco domicile Benelux et ‘départ usine’ pour les autres pays.

Les marchandises sont toujours transportées aux risques de la partie adverse, même lorsqu’elles sont vendues franco. Si nous livrons les marchandises sur (Euro)palettes, celles-ci devront être échangées contre des (Euro)palettes similaires lors de la livraison. Au cas où il n’y aurait pas d’échange, nous facturerons les (Euro)palettes.

Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre de renseignement et ne nous lient pas. Le non-respect des délais indiqués ne donne par conséquent pas droit à dommages-intérêts, ni à annulation de la convention.

Nous avons toujours le droit d’effectuer des livraisons partielles. Les frais additionnels pour des documents et des formalités d’exportation seront à charge du client.

5. Réserve de propriété
Tant que les marchandises livrées ne sont pas intégralement payées, elles restent notre propriété. Toutefois le risque des marchandises est toujours supporté par la partie adverse.

6. Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables à 30 jours après la date de la facturation à notre siège social. Exception pour les deux premières livraisons qui doivent être réglées en avance. Le paiement des emballages personnalisés doit aussi être effectué en avance, avec l’approbation du bon à tirer.Tout facture qui n’est pas payée intégralement à son échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure intérêt de 12% l’an. De même, une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme totale impayée sera due, avec un minimum de EUR 200,-.

Le non-paiement d’une facture à son échéance ou quelqu’indication que ce soit de l’insolvabilité de la partie adverse, par exemple protêt d’un chèque ou d’une traite, non-paiement des cotisations ONSS ou de la TVA, demande de concordat judiciaire ou de faillite,…entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les créances mêmes non encore échues. L’exécution de toutes les conventions en cours peut être suspendue ou résolue par nous sans mise en demeure préalable et sans que la partie adverse ait droit à une indemnité. En cas de résolution, la partie adverse sera également redevable d’une indemnité égale à celle mentionnée sous le point 3. Annulation, au moins égale au préjudice que nous subissons réellement.

7. Réclamations
Sous peine de forclusion de toute action judiciaire, toute réclamation ou protestation devra être adressée par recommandé et dans les six jours après la livraison, à l’adresse de notre siège social. Même en cas de réclamation ou protestation effectuée dans le délai cidessus, nous serons déchargés de toute responsabilité si nous ne pouvons pas soumettre les marchandises à examen. Pour ce faire, les marchandises contestées doivent nous être envoyées franco, dans nos entrepôts, dans leur état et emballage d’origine, avec indication du numéro et de la date de la facture correspondante.

En outre, nous serons déchargés de toute responsabilité en cas de défauts apparents et/ou au cas où les marchandises auraient déjà été modifiées et/ou transformées.

Lorsqu’une réclamation concernant des marchandises défectueuses aura été reconnue fondée en justice ou à l’amiable, notre responsabilité n’ira pas au-delà du remboursement ou de l’échange proportionnel des marchandises contestées. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsables de quelqu’autre dommage direct ou indirect que ce soit.

8. Litiges
Seul les tribunaux d’Anvers seront compétents pour connaître tous litiges. Dans tous les cas, seul le droit belge sera d’application.